Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
901119-A.PDF 25.99 Ko

CIRCULAIRE

ACCG 40/90;DGA 20/90

Date :
19/11/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A AUTORISATION DE PROGRAMME GESTION ADMINISTRATIVE SUIVI FINANCIER ; UTILISATION DES COMPTES DE LA CLASSE 8. Abrogation des dispositions des circulaires AC nø 33/87 - DGA nø 21/87 du 10 juin 1987 à l'exclusion de celles re
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
119 OPERATIONS IMMOBILIERES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :