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CIRCULAIRE

ACCG 4/92;ENSM 1465/92;DGA 3/92

Date :
31/01/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ARRETE DU 26 DECEMBRE 1991 POTANT ABROGATION DES REGIES D'AVANCE POUR LE PAIEMENT DES DEPENSES DU CONTROLE MEDICAL.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
100 PROBLEMES COMPTABLES
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :