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CIRCULAIRE

ACCG 54/90

Date :
26/12/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CIRCUIT D'APPROVISIONNEMENT DES CCP DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE. A compter du 1er janvier 1991 les modalités d'approvisionnement des CCP sont modifiées. Les formules D2- R2 étant supprimées, les approvisionnements sont effectués au moyen de formule
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Liens externes :
Plan de classement :
101 RELATIONS FINANCIERES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :