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CIRCULAIRE

ACCG 6/90;DGR 2475/90

Date :
29/03/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application de diverses dispositions concernant les règlements de la CEE nø 1408/71 et 574/72 et des conventions internationales bilatérales de sécurité sociale. Cette circulaire a pour but de diffuser la lettre ministérielle nø 8 du 15 février 1990 et d
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Plan de classement :
51 CEE
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :