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CIRCULAIRE

ACCG 72/92

Date :
17/12/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SIMPLIFICATION DES CIRCUITS DE TRESORERIE POUR LES PRESTATIONS VERSEES AUX MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES. A compter du 4 janvier 1993, la CNAMTS assure pour le compte des CPAM et des CGSS le paiement des prestations liquidées par les sections locales mutual
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
101 RELATIONS FINANCIERES
2801 FONCTIONNAIRES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :