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CIRCULAIRE

ACCG 8/94

Date :
11/04/1994
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES DE COMPTABILISATION DES PENSIONS D'INVALIDITE SERVIES AU TITRE DE L'ENTENTE FRANCO-QUEBECOISE DU 12 FEVRIER 1979.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :