Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
960130-A.PDF 38.77 Ko

CIRCULAIRE

ACCG 8/96

Date :
30/01/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
FINANCEMENT PAR CESSION DE CREDIT DES CONTRIBUTIONS DUES AU FAF SECURITE SOCIALE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
101 RELATIONS FINANCIERES
118 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :