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CIRCULAIRE

ASS 112/87

Date :
20/08/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - ACTION IMMOBILIERE - Normes techniques : Il est rappelé que les normes architecturales à retenir sont celles préconisées par le programme de référence "M.A.P.A.". - Commencement des travaux : Une autorisation exceptionnel
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
41 EQUIPEMENT HOSPITALIER ET D'HYGIENE SOCIALE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :