Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
891026-A.PDF 15.54 Ko

CIRCULAIRE

ASS 140/89

Date :
26/10/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Participation de l'Assurance Maladie en faveur de certaines associations. Les Caisses sont habilitées à participer au financement des associations de lutte contre la toxicomanie à hauteur de 10 % des budgets de fonctionnement dès lors que la participation
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :