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CIRCULAIRE

ASS 145/90

Date :
27/07/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ASS - Budget des CRAM et des CGSS - Modalités d'intervention financière La circulaire traite successivement de : 1) La section des opérations en capital - autorisations de programme - évaluation financière 2) La section de fonctionnement - instruction et
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Plan de classement :
40 PROGRAMME BUDGET
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :