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CIRCULAIRE

ASS 151/91

Date :
10/06/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
ASS-BUDGETS DES CRAM ET CGSS-MODALITES DE GESTION ET D'INTERVENTION FINANCIERE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
40 PROGRAMME BUDGET
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La circulaire traite successivement : I - de l'imputation budgétaire des dépenses obligatoires des Comités départementaux de coordination des services sociaux, II - de la politique de l'assurance maladie à l'égard de certaines associations : . foyers d'accueil pour familles de malades hospitalisés, . comités régionaux d'éducation pour la santé, . associations de lutte contre la toxicomanie, . structures d'hébergement et d'accueil pour malades atteints du SIDA. III - de l'évaluation des besoins en crédits de paiement (section de fonctionnement et opérations en capital)
Mots clés :