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CIRCULAIRE

ASS 156/91

Date :
25/10/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
A.S.S. : budgets des CRAM et CGSS - Politique de l'Assurance Maladie à l'égard des associations de lutte contre la toxicomanie - Procédure budgétaire : subventions de fonctionnement aux associations à caractère régional
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
64 SANTE PUBLIQUE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :