Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
921126-A.PDF 16.13 Ko

CIRCULAIRE

ASS 159/92;ACCG 62/92

Date :
26/11/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ACTION SANITAIRE ET SOCIALE. BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL AU TITRE DES ETABLISSEMENTS ET OEUVRES DE CAISSES. Les modalités de mise à disposition des avances en capital au titre des investissements des établissements et oeuvres de Caisses relèvent de p
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
40 PROGRAMME BUDGET
41 EQUIPEMENT HOSPITALIER ET D'HYGIENE SOCIALE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :