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CIRCULAIRE

ASS 161/92

Date :
18/10/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION DES FONCTIONNAIRES AU REGARD DES FONDS D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET SECOURS. Il est rappelé aux organismes d'assurance maladie que les fonctionnaires et leurs ayants droit doivent pouvoir bénéficier de l'ensembl
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Plan de classement :
44 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES, SECOURS
2801 FONCTIONNAIRES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :