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CIRCULAIRE

ASS 17/1974

Date :
26/06/1974
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Dotations d'Action Sanitaire et Sociale des Caisses Régionales d'Assurance Maladie et nouveau cadre des budgets d'ASS de ces organismes
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
40 PROGRAMME BUDGET
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Les provisions sur dotations et les compléments de dotation d'ASS sont remplacés par des dotations d'équilibre de la section de fonctionnement et de la section des opérations en capital. Des modifications importantes sont apportées à la présentation formelle des budgets primitifs et rectificatifs d'Action Sanitaire et Sociale.
Mots clés :