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| Modificatif |
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| Complémentaire |
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| Objet : |
| Participation des Caisses d'Assurance Maladie au financement du fonctionnement des foyers d'accueil pour familles de malades hospitalisés. |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| 42 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT |
| Emetteur(s) : |
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| Pièces jointes :
0
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Résumé :
Les Caisses Régionales sont appelées à tenir compte des modifications touchant au régime tarifaire applicable aux familles de malades hospitalisés accueillies dans les foyers d'acceuil et à certaines modalités techniques et administratives régissant le fonctionnement de ces structures. Elles sont invitées, par ailleurs, à renforcer le suivi de la gestion des foyers, dans le sens d'une meilleure maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement.
Mots clés :
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