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CIRCULAIRE

CABDIR 12/91

Date :
05/06/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modalités d'application de l'arrêté du 13 mai 1991 (publié au JO du 17 mai 1991) qui fixe les modalités de calcul du complément afférent au FSO pour les établissements de soins privés et abroge l'arrêté du 28 décembre 1990. Les dispositions relatives à l'
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