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CIRCULAIRE

CABDIR 13/2000;AC 49/2000

Date :
23/11/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modifications de la convention franco-monégasque.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle DSS/DAEI/2000/388 du 10 juillet 2000 relative à l'application des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952 modifié.
Mots clés :