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CIRCULAIRE

CABDIR 13/2001;AC 45/2001

Date :
05/10/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Imprimerie nationale : gestion des prestations des personnes relevant du régime général
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
250 BENEFICIAIRES
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La circulaire CABDIR - n 6/2001 du 22 mai 2001, vous exposait les modalités de reprise du fichier des personnels de l'Imprimerie nationale à la suite de leur rattachement au régime général. Cette deuxième circulaire a pour but de vous présenter les conditions de gestion des différentes prestations, et notamment le rôle du service médical. Elle vous indique également comment doivent être apurés les arriérés de prestations de l'Imprimerie nationale.
Mots clés :