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CIRCULAIRE

CABDIR 13/86

Date :
07/07/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MISE EN OEUVRE DE LA DOTATION GLOBALE DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS ET PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER. Diffusion de la circulaire interministérielle 86 H 242 du 22 mai 1986 apportant des précisions sur les dispositions rég
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Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
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