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CIRCULAIRE

CABDIR 14/1999

Date :
09/12/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Mise en ouvre du décret du 27 Avril 1999 relatif à l'instruction des dossiers AT/MP
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La conduite à tenir en cas d'information incomplète à l'échéance des délais d'instruction AT/MP est reprécisée. Par ailleurs, la poursuite de l'instruction de déclarations pour lesquelles un rejet a été établi pour absence d'éléments essentiels d'appréciation doit s'achever au plus tard le 31 Janvier 2000.
Mots clés :