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CIRCULAIRE

CABDIR 14/2001;AC 50/2001

Archivée
Date :
24/10/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Explosion de l'usine AZF de Toulouse du 21 septembre 2001
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
44 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES, SECOURS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mise en place de mesures exceptionnelles en faveur des victimes de la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001.
Mots clés :