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CIRCULAIRE

CABDIR 17/2000;AC 58/2000

Date :
14/12/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
TIPS - CMU : arrêtés du 10 novembre 2000 (JO du 14) relatif aux lunettes et du 11 octobre 2000 (JO du 20) relatif aux prothèses auditives
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Couverture Maladie Universelle - publication au JO de deux arrêtés TIPS respectivement relatifs aux lunettes et aux appareils électroniques correcteurs de surdité ; absence de concordance avec les dispositions CMU.
Mots clés :