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CIRCULAIRE

CABDIR 1/91

Date :
15/01/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Modalités d'application de l'arrêté du 28 décembre 1990 (publié au JO du 30 décembre 1990) qui fixe, à compter du 1er janvier 1991 et à titre temporaire, les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans
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2431 TARIFICATION
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Mots clés :