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CIRCULAIRE

CABDIR 1/96

Date :
31/01/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
SURVEILLANCE POST-PROFESSIONNELLE DES SALARIES AYANT ETE EXPOSES A UN RISQUE PROFESSIONNEL. APPLICATION DES ARTICLES D. 461-23 ET D. 461-25 DU CODE DE LA SESURITE SOCIALE ET DE L'ARRETE DU 28 FEVRIER 1995 (J.O. DU 22 MARS 1995).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
45 PREVENTION, EDUCATION SANITAIRE
2610 PREVENTION AT - MP
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :