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CIRCULAIRE

CABDIR 20/92

Date :
26/03/1992
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Circulaire abrogeant à compter du 1er avril 1992 les points 2.2 et 2.3 de la circulaire CNAMTS CABDIR nø 54/90 du 26 novembre 1990 qui avait pour objet de rappeler la réglementation en vigueur, en terme de facturation des prix de journée et des forfaits d
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