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CIRCULAIRE

CABDIR 2/2001;AC 13/2001

Date :
08/03/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
TIPS - Titre I - Chapitre 1 - forfaits de ventilation assistée d'une réhabilitation respiratoire
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Conclusion d'un protocole entre la CNAMTS et la société ORKYN' visant la récupération amiable de montants indûment perçus lors de la facturation de prestations incluant l'utilisation d'un appareil de type Impulsateur de la marque Percussionnaire.
Mots clés :