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CIRCULAIRE

CABDIR 2/91

Date :
25/01/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 1990 (PUBLIE AU JO DU 30 DECEMBRE 1990) QUI FIXE, A COMPTER DU 1er JANVIER 1991 ET A TITRE TEMPORAIRE, LES MODALITES DE DETERMINATION DU COMPLEMENT AFFERENT AUX FRAIS DE SALLE D'OPERATION DANS LES ETABLIS
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