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CIRCULAIRE

CABDIR 2/94

Date :
27/04/1994
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DIFFUSION DU NOUVEAU MODELE DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR PRIVE ET DANS LE SECTEUR PUBLIC. Textes de références : Loi nø 92-675 du 17/07/1992, Décret nø 92-1258 du 30/11/1992, décret nø 93-162 du 02/02/1993. Les contrats d'apprentissage font
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21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :