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CIRCULAIRE

CABDIR 2/97

Date :
15/01/1997
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.324-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ASSOCIEES A CELLES DE L'ORDONNANCE Nø96-345 DU 24 AVRIL 1996 ET DU DECRET Nø 96-786 DU 10 SEPTEMBRE 1996 PORTANT SUR LE CONTROLE MEDICAL.
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Plan de classement :
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :