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CIRCULAIRE

CABDIR 3/2000

Date :
22/02/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Recours contre Tiers
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Le recours par les caisses contre les tiers responsables d'accidents causés à des assurés sociaux soulève des problèmes complexes. Compte tenu de l'importance financière de ce dossier, il importe que les organismes s'impliquent davantage et assurent une gestion plus efficace des recours, laquelle passe par une collaboration étroite entre les services contentieux et les services médicaux
Mots clés :