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CIRCULAIRE

CABDIR 35/88

Date :
09/09/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AMENAGEMENT DU PLAN DE RATIONALISATION DES DEPENSES DE L'ASSURANCE MALADIE. - Le décret nø 88-916 du 07 Septembre 1988 rétablit l'exonération du ticket modérateur pour les médicaments à vignette bleue prescrits pour le traitement d'une affection de longue
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Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :