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CIRCULAIRE

CABDIR 3/95

Date :
27/02/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
PRISE EN CHARGE SANITAIRE ET PROTECTION SOCIALE DES DETENUS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
280 REGIMES PARTICULIERS
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :