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CIRCULAIRE

CABDIR 41/89

Date :
04/07/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
"AMENDEMENT CRETON" - CIRCULAIRE MINISTERIELLE D'APPLICATION DAS - SOUS DIREC- TION DE LA READAPTION, DE LA VIEILLESSE ET DE L'AIDE SOCIALE. RV 1 nø 89.09 DU 18 MAI 1989 SUR LE MAINTIEN DES ADULTES HANDICAPES DANS LES ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE.
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Plan de classement :
244 STRUCTURES MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :