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CIRCULAIRE

CABDIR 4/2001

Date :
24/04/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Invalidité Règles de gestion
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Précisions ou rappel des règles de gestion des pensions d'invalidité immédiatement applicables et qui seront automatisées par SCAPIN(Suivi, Calcul et Automatisation des Pensions d'Invalidité)
Mots clés :