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CIRCULAIRE

CABDIR 4/93

Date :
14/05/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
COUVERTURE ACCIDENT DU TRAVAIL ACCORDEE - à de nouvelles catégories de membres bénévoles d'organismes à objet social visés à l'*article L. 412-8-6ødu Code de la Sécurité Sociale* . Membres bénévoles administrant des associations intermédiaires . Conseille
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :