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CIRCULAIRE

CABDIR 52/90

Date :
31/07/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse par mode médicamenteux. La circulaire précise les conditions d'application des dispositions introduites par l'arrêté du 20 février 1990, publié au Journal Officiel du 25 février 1990, qui ajoute a
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