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CIRCULAIRE

CABDIR 54/90

Date :
26/11/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Rappel de la réglementation en terme de facturation des prix de journée et des forfaits de salle d'opération concernant la chirurgie ambulatoire en établissements de soins prives.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2431 TARIFICATION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :