Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
980914-A.PDF 29.07 Ko

CIRCULAIRE

CABDIR 5/98

Date :
14/09/1998
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Conséquences des arrets rendus par la Cour de Cassation, le 17 Juillet 1998, en matière de facturation de la majoration KFA KFB des actes effectués par les anesthésistes réanimateurs.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :