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CIRCULAIRE

CABDIR 6/2001

Date :
22/05/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Imprimerie Nationale : gestion des personnels relevant du régime général
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
250 BENEFICIAIRES
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
La loi n 93-1419 du 31 décembre 1993, relative à l'Imprimerie Nationale, ainsi que le décret n 97-1141 du 11 décembre 1997, pris pour son application, prévoient le rattachement des anciens ouvriers d'Etat de l'Imprimerie Nationale au régime général de la sécurité sociale. La présente circulaire en présente les modalités d'application.
Mots clés :