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CIRCULAIRE

CABDIR 6/99

Date :
25/03/1999
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Convention franco-monégasque
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Communication de la circulaire ministérielle DSS/DAEI/98 n 666 du 10/11/1998 relative à l'application des dispositions de la convention franco- monégasque de SS du 28/02/1952 modifiée, de la circulaire ministérielle DSS/DAEI/99 n 32 du 21/01/1999 relative à la diffusion de l'accord complémentaire de facturation et de remboursement des soins assurés par le centre d'hémodialyse de Monaco et de la circulaire DSS/DAEI/99 n 61 du 04/02/1999 relative au comportement à adopter à l'égard des factures de soins émises par le centre cadio- thoracique de Monaco
Mots clés :