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CIRCULAIRE

CABDIR 8/2000

Date :
28/08/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Titulaire de la carte de séjour "retraité" : droit aux prestations en nature
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Conditions dans lesquelles les titulaires de la carte de séjour "retraité" peuvent bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie lors d'un séjour en France.
Mots clés :