Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
010612-A.PDF 73.52 Ko

CIRCULAIRE

CABDIR 8/2001;AC 23/2001

Date :
12/06/2001
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante au regard des assurances sociales
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
252 ASSURANCE MALADIE
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Modalités et conséquences de la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante sur les prestations des assurances maladie, invalidité et décès et de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Mots clés :