Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
931006-B.PDF 14.58 Ko

CIRCULAIRE

CABDIR 8/93

Date :
06/10/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
PLAN DE MAîTRISE DES DéPENSES D'ASSURANCE MALADIE. Forfait journalier et majoration de la participation des assurés sociaux pour les consultations et soins externes dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence tarifaire
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
244 STRUCTURES MEDICO-SOCIALES
2411 CONSULTATIONS EXTERNES
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :