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CIRCULAIRE

CABDIR 9/2000;AC 39/2000

Date :
13/09/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Tiers payant coordonné - procédure B .
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
25 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES
258 TIERS-PAYANT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Informations pratiques sur la mise en ouvre de cette procédure.
Mots clés :