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CIRCULAIRE

CABDIR 9/86

Date :
24/01/1986
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des interruptions volontaires de grossesse. Cette circulaire apporte des précisions sur le dispositif réglementaire applicable aux Interruptions Volontaires de Grossesse.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2520 PRESTATIONS EN NATURE
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :