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CIRCULAIRE

CIR-100/2002

Date :
11/07/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Accord franco-canadien du 6 février 2001 Programme vacances-travail
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Application de l'accord franco-canadien relatif au programme vacances-travail signé le 6 février 2001
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY