Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-100-2004.PDF 461.29 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-100-2004-ANNEXES.EXE 59.75 Ko

CIRCULAIRE

CIR-100/2004

Archivée
Date :
17/08/2004
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Avenant n 6 à la convention nationale des infirmières
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
225 INFIRMIER
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'avenant n 6 à la convention nationale des infirmières a été publié au Journal Officiel du 25 juin 2004. Il est entré en vigueur à compter du 26 juin 2004. Cette circulaire vous présente les différentes mesures prévues dans cet avenant.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Ressources
Bernadette   MOREAU
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH