CIR-101/2002

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CIRCULAIRE

Date :

22/07/2002

Domaine(s) :

Risques maladie

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒

Objet :

Détachement des travailleurs salariés dans le cadre des conventions internationales de sécurité sociale

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

50 CONVENTIONS INTERNATIONALES

51 CEE

Emetteur(s) :

DDRI

Pièces jointes : 1

Pour mise en oeuvre Immédiate

Résumé :
Rappel des dispositions concernant l'étendue de la protection sociale des travailleurs salariés

Mots clés :
Législation applicable

P/ Le Directeur Délégué aux Risques

Sylvie LEPEU