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CIRCULAIRE

CIR-101/2003

Date :
17/07/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Date d'effet de l'affiliation au régime étudiant.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre IMMEDIATE
Résumé :
La qualité d'assuré du régime des étudiants est reconnue au lendemain du 20ème anniversaire des intéressés. A fortiori, la qualité d'ayant droit leur est conservée jusqu'à cette date anniversaire.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU